Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. Annexe art. 18
Dispositions concernant la personne accueillie.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis par le responsable du centre de soins spécialisés de... aux familles qui ont demandé à recevoir des toxicomanes. Celles-ci doivent s'engager par écrit auprès du responsable à en respecter les clauses.
Le non-respect du règlement intérieur par une famille d'accueil entraînerait sa radiation du réseau, le séjour en cours étant alors annulé.